Personnes salariées

En droit suisse, l'invalidité est définie comme une notion économique basée sur la perte ou la diminution de la capacité de gain.

L'invalidité comprend 3 éléments :

• un élément médical (atteinte à la santé physique ou mentale)
• un élément économique (diminution de longue durée de la capacité de gain)
• un élément causal (lien entre diminution de la capacité de gain et l'atteinte à la santé)

Personnes sans activité lucrative

Pour déterminer l'invalidité, ce sont les empêchements à accomplir les travaux habituels ou ménagers qui sont pris en considération. Chez ces personnes, on évalue les empêchements par le biais d'une enquête ménagère à domicile.

Exemples : passer l'aspirateur, faire des courses, donner le bain au bébé, etc.

Le taux d'invalidité est calculé en fonction de l'importance de ces empêchements. 

Personnes à temps partiel

L'invalidité des personnes à temps partiel se détermine en combinant la méthode utilisée pour les personnes salariées et pour celles sans activité lucrative, en tenant compte du taux d'activité.

Personnes indépendantes

Pour déterminer le préjudice économique d'un indépendant, l'Office AI se fait remettre la comptabilité de plusieurs exercices comptables afin d'établir la situation de l'entreprise de l'assuré avant et après l'atteinte à la santé. A cet effet, une enquête sur place peut être effectuée.