Droit à la rente

Le droit à la rente est ouvert au plus tôt à l'échéance d'une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations, mais pas avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire.

Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut prétendre à une indemnité journalière.

La personne assurée a droit à une rente aux conditions suivantes :

• sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation;
• l'état de santé est stabilisé
• elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (délai d'attente);
• au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins.

Au préalable, elle doit remplir les conditions d'assurance.

Le droit à la rente s'éteint dès que la personne a droit à une rente AVS ou si l'état de santé s'améliore.

Types de rentes

On distingue différents types de rentes :

• rentes d'invalidité;
• rentes pour enfant pour les filles et fils des assuré-e-s bénéficiant d'une rente jusqu'à leur 18ème anniversaire ou jusqu'à la fin de leur formation (au maximum 25 ans);
• rentes extraordinaires pour les personnes dont l'invalidité est survenue avant l'âge de 25 ans et qui n'ont pu obtenir une formation ou un emploi en raison de leur invalidité.

Versement et montant de la rente

La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

Le montant de la rente est fonction du nombre d'années de cotisation et du montant de ces cotisations.

Lorsque l'assuré de moins de 20 ans n'a pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas invalide correspond au 70 % du salaire actualisé chaque année, tel qu'il ressort de l'enquête de l'Office Fédéral de la Statistique sur la structure des salaires.

• Memento "Rentes d'invalidité de l'AI"