Impotence
L'allocation pour impotence est destinée non seulement à financer les services d'aide et de soins à domicile, mais aussi à rémunérer les membres de la famille qui assurent cette assistance.
Conditions
Les personnes assurées et domiciliées en Suisse peuvent prétendre à une allocation pour impotent lorsque :
- même avec la remise de moyens auxiliaires elles ont durablement besoin d'une aide régulière pour tous les actes ordinaires de la vie (se vêtir, faire sa toilette, manger, etc.) et que leur état nécessite des soins permanents ou une surveillance personnelle.
- l'impotence s'est manifestée sans interruption durant une année au moins
- elles ne bénéficient pas déjà d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire.
Etendue de l'impotence
L'étendue de l'impotence est définie selon les trois degrés suivants: faible, moyen ou grave. A cet effet, des spécialistes se rendent au lieu de résidence de la personne assurée afin de déterminer le degré d'impotence requis.
Montant de l'allocation
Le montant de l'allocation varie en fonction du degré d'impotence et diffère selon que la personne assurée réside dans un home ou vit à domicile. Pour permettre le maintien à domicile, le montant de l'allocation pour impotent versée aux personnes assurées qui séjournent chez elle est doublé. A noter qu'en cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l'allocation est supprimé pour chaque mois civil entier passé dans l'établissement.
Les montants s'élèvent à :
| Degrés d'impotence | A la maison | Dans un home |
| Faible | Fr. 464.- par mois | Fr. 116.- par mois |
| Moyenne | Fr. 1'160.- par mois | Fr. 290.- par mois |
| Grave | Fr. 1'856.- par mois | Fr. 464.- par mois |
Les allocations pour impotents ne constituent pas un revenu (=compensation de dépenses) et ne sont donc pas imposables. Elles ne dépendent ni du revenu ni de la fortune.
Réduire caractère
Modifier le contraste
