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Détection précoce

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But

La détection précoce vise à établir le plus tôt possible un contact avec la personne dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l'affection risque de devenir chronique. Cette mesure permet à l'AI :

  • d'intervenir rapidement
  • d'agir dans une perspective de prévention
  • de trouver des solutions pour le maintien en emploi


Qui est concerné ?

La détection précoce s'adresse aux personnes qui ont présenté une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins, ou se sont absentées de manière répétée pour des périodes de courte durée pendant une année.


Procédure

Le cas d'une personne est communiqué à l'Office AI par le biais d'un formulaire de communication.

Sont habilités à communiquer le cas :

  • La personne assurée ou son représentant légal,
  • Les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne assurée,
  • L'employeur de la personne assurée,
  • Le médecin traitant et le chiropraticien de la personne assurée
  • L'assureur d'indemnités journalières en cas de maladie,
  • L'assureur-accidents,
  • Les institutions de prévoyance sociale,
  • L'assurance militaire. 
La personne assurée doit être informée de la communication de son cas. La communication n'est pas une demande AI.

Si nécessaire, un entretien aura lieu, afin d'informer la personne assurée du but de la détection précoce, et d'analyser la situation médicale et socioprofessionnelle de la personne assurée. Toutefois, lorsque la personne assurée, sans motifs valables, ne donne pas suite à l'entretien de détection précoce, le dossier est clos.

Dans un délai de 30 jours qui suit la communication, l'Office détermine si des mesures d'intervention précoce sont indiquées. Dans l'affirmative, la personne est invitée à déposer une demande AI.