Historique
1925 Entrée en vigueur de l'art. 34 quater de l'ancienne Constitution
fédérale, qui prévoit la création d'une assurance vieillesse et survivants
et d'une assurance-invalidité.
1948 Entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-vieillesse (LAVS)
La loi sur l'assurance-invalidité renvoie à de nombreuses reprises
à la LAVS
1960 Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
2000 Entrée en vigueur de l'actuelle Constitution fédérale qui a repris à
l'art. 111 les bases constitutionnelles en matière d'assurance sociale,
notamment le principe des trois piliers.
A ce stade, l'AI a déjà subi trois révisions, en 1968, 1988, 1992.
2003 Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la partie générale des
assurances sociales (LPGA).
Cette loi générale est applicable à différentes assurances sociales, dont
notamment l'assurance-vieillesse et l'assurance-invalidité.
Elle uniformise les notions et la procédure dans les différents domaines
des assurances sociales.
2004 4ème révision de la LAI
Introduction, entre autre, du trois quart de rente pour un degré
d'invalidité de 60 à 69 %, ainsi que de la notion de placement actif.
2008 5ème révision de la LAI
Introduction, notamment, de diverses mesures visant à maintenir
l'assuré dans la vie professionnelle et/ou faciliter sa réinsertion :
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