Accés rapides : Accessibilité | Accueil | Contenu | Plan du site | Contact

Mon patient a été convoqué à un examen médical auprès du Service médical régional. Est-il tenu de donner suite à cette convocation ?

Imprimer

Oui. La personne assurée est tenue de collaborer. S'il n'y a pas de motifs excusables qui expliqueraient l'absence du patient lors de l'examen médical, l'Office AI ouvre ce qu'on appelle une procédure de mise en demeure avec délai de réflexion. Si la personne assurée ne donne pas suite à la convocation même après ce délai de réflexion de dix jours, l'Office AI peut renoncer, selon la loi, à procéder à d'autres investigations. Il rend sa décision ensuite sur la base du dossier ou décide même de suspendre entièrement les investigations et de ne pas entrer en matière.