Rente ou reclassement professionnel?
Lorsqu'on dépose une demande de rente à l'assurance-invalidité et qu'un reclassement nous est proposé en lieu et place, a-t-on le droit de refuser?
Un assuré âgé de 50 ans, indépendant depuis de nombreuses années, a été victime d'un accident il y a quelque temps. Il a déposé une demande de rente d'invalidité, car il n'est plus en mesure de réaliser les travaux lourds qu'il pratiquait jusque-là. Il perd environ 60% de son chiffre d'affaires pour cette raison. Contrairement à ce qu'il pensait, l'assurance-invalidité préconise une mesure professionnelle car selon l'expert médical, il dispose d'une capacité de travail de 80%. Après un reclassement professionnel, la perte économique ne serait plus que de 30%. Comment réagir en pareille circonstance?
Réadaptation favorisée
Il est important de se rappeler que le but de l'assurance-invalidité est de permettre aux personnes touchées par un problème lié à l'invalidité de retrouver, dans la mesure du possible, une capacité de gain égale à celle obtenue avant la survenance de l'événement qui a provoqué l'invalidité.
Il est donc tout à fait normal qu'elle favorise la réadaptation et non pas l'octroi d'une rente. C'est seulement lorsque toutes les autres possibilités auront été épuisées qu'on examinera si une rente d'invalidité se justifie.
Une solution, mais pas la panacée
Il faut savoir qu'une rente de ce régime n'est guère élevée, financièrement parlant. Si on prend par exemple une perte de gain de 40% (le minimum de perte de revenu exigé par l'assurance invalidité pour l'octroi d'une rente), cela correspond à un quart de rente et à un montant mensuel maximal de [570] francs.
Les alternatives
Mais alors, direz-vous, que faut-il faire? Dans le cas évoqué ci-avant, il existe par exemple la possibilité de demander une aide en capital qui permettrait à l'assuré de diversifier son activité indépendante, en investissant par exemple dans l'achat de machine ou en modifiant l'infrastructure de l'entreprise.
Il est aussi possible de s'adresser à la caisse de pension (si tant et si bien qu'on ait fait le nécessaire pour y être affilié car cela n'est pas obligatoire pour les indépendants) ou à l'assurance accidents (également si on avait pris soin de s'y affilier puisque ce n'est pas non plus obligatoire pour les personnes de conditions indépendantes).
En conclusion: en refusant sans autre une proposition de l'assurance invalidité, l'assuré se retrouvera dans une impasse, sans solution à long terme en ce qui concerne son futur professionnel. Il est donc bien plus judicieux de communiquer avec les assurances sociales avant de leur signifier un refus, car ce ne seront pas elles les perdantes, c'est certain.
Source : © WAGNER François, "Ces chères assurances", Journal du Jura
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