«D'une santé précaire, j'ai été en incapacité de travail à différents degrés (100%, puis 30%, puis 70% et à nouveau à 100%). Après une visite chez l'expert médical de l'assurance-invalidité (AI), j'ai été informé que je devrais me faire opérer, afin d'améliorer ma situation médicale. Comme j'ai 60 ans et qu'il y a des antécédents dans ma famille (complications post-opératoires), j'ai des craintes à ce propos. L'AI peut-elle faire dépendre l'octroi de ses prestations d'une telle opération? Quelles seront les conséquences si je refuse l'opération?»
 

Réduire le dommage

Il est pratiquement impossible de répondre à la demande de notre correspondant sans être en possession du dossier médical complet, de savoir quelle activité la personne assurée exerçait, de quel type d'opération il s'agit, etc.

Toutefois, ce qu'il faut garder en vue, c'est l'obligation de l'assuré de réduire le dommage, principe qui prévaut dans tous les domaines des assurances sociales.

L'article 21 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales précise à ce sujet que: «Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain (...). Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés».
 

Appréciation arbitraire

Il est certain que toute opération comporte un risque. Reste à savoir s'il est raisonnable d'obliger l'assuré à se soumettre à cette intervention. Bien entendu, selon le genre d'opération (une opération à un pouce ou l'opération d'une hernie discale), il n'est pas possible d'effectuer une comparaison.

Il faut également considérer l'état psychique de la personne, s'il n'y a pas diverses affectations cumulées, etc. Ce n'est donc pas une situation facile et il reste une part importante d'appréciation de la part des médecins.

Si l'AI estime qu'il s'agit d'une intervention mineure, qui permettrait à l'assuré de retrouver une capacité de travail, il est bien clair qu'un refus pourrait déboucher sur une prestation partielle, voir sur plus rien.

En conclusion: sans plus d'information, il n'est pas possible d'apporter d'autres précisions. Mais l'assuré ferait bien de s'adresser à l'office de l'assurance invalidité compétent afin d'entamer un dialogue qui semble indispensable si on veut trouver une solution qui satisfasse toutes les parties concernées.

Source : © WAGNER François, "Ces chères assurances", Journal du Jura